L’impôt au décès…

L’assurance vie est-elle toujours nécessaire?

De nombreuse situations d’ordre financier nécessitent ou, à tout le moins, favorisent l’acquisition de produits d’assurance-vie. Par exemple:

1. De nos jours, les familles vivent généralement avec 2 salaires. Dès qu’un des deux soutiens financiers décède, l’autre pourrait vivre une situation financière précaire. Le remplacement de revenus par le biais de l’assurance-vie peut être prévu. Il est d’ailleurs d’autant plus nécessaire de s’attarder à cette question, lorsqu’une famille dépend d’un seul salaire pour vivre. De plus, l’acquittement des dettes au décès doit être analysé dans la même perspective de soutenir adéquatement les survivants, financièrement.

2. L’assurance-vie peut également pallier la facture d’impôts qui viendrait avec une deuxième propriété (ex : Chalet familial, condo pour le ski, etc.). Jusqu’à récemment, nous pouvions observer plus fréquemment ce type de facture fiscale au décès du 2e parent. Par contre, les familles recomposées (jeunes et moins jeunes) et les modes de vie modernes changent la façon de prévoir l’acquisition d’une deuxième propriété. Par le fait même, cela change aussi la façon dont il faut prévoir la facture fiscale.

3. Le financement d’une convention entre actionnaires, un élément important pour les entrepreneurs ayant des partenaires d’affaires.

4. Le manque de liquidités au décès peut devenir financièrement difficile pour les héritiers. Par exemple, une personne, qui possède un immeuble locatif, mais qui n’aurait pas prévu les liquidités nécessaires à son décès pour continuer l’entretien ou les paiements hypothécaires. Ce défunt pourrait mettre en péril l’actif immobilier. L’assurance-vie pourrait prévoir un accès rapide à des sommes d’argent et éviter ainsi de devoir vendre rapidement (vente de feu). Si la succession souhaite s’en départir, elle pourra le faire à juste prix en ayant les liquidités nécessaires.

5. L’assurance-vie pourrait servir à une personne qui se qualifie de tous les critères pour une rente assurée. Le principe de la rente assurée est assez simple. Prenons l’exemple d’une personne qui a 100 000$ dans un CPG à la banque. Celle-ci aurait besoin d’un revenu supplémentaire immédiatement. Elle pourrait acheter une rente viagère lui permettant de subvenir tout de suite à ses besoins financiers. De plus, elle achèterait une couverture d’assurance de 100 000 $ pour continuer d’assurer des liquidités à son décès. – Autrement dit, cette personne ne se priverait pas des liquidités disponibles, mais s’assure de laisser des montants suffisants à ses héritiers.

Bien entendu, le produit d’assurance-vie doit correspondre au besoin identifier et individuel. Il doit également tenir compte de l’évolution d’une situation, au travers le temps. Un remplacement de revenus est perçu de manière plus temporaire, alors qu’au point #5, la rente assurée est davantage un besoin permanent.

Le calcul de la charge fiscal au décès, permet d’établir un juste besoin en assurance-vie. La meilleure façon de la déterminer est de nous contacter afin d’étudier votre situation. Notre approche globale vise à sécuriser l’ensemble de vos actifs et de ceux de vos survivants.

 
Source de l’impôt au décès

Il nous est possible chaque année de cotiser dans un REER et ainsi de reporter à plus tard de l’impôt qui serait autrement exigible pour l’année courante, et ce, au taux d’imposition le plus élevé qui correspond à notre tranche de revenu. Cette stratégie de report d’impôt implique que celui-ci devient exigible l’année d’un retrait. Au fil des ans, l’actif REER prend du volume.

Il est également possible de retarder l’impôt sur le rendement des placements non enregistrés par la technique de l’«achat/détention». La détention à long terme d’un immeuble ou d’actions de sociétés privées permet en outre de différer l’impôt. Tout gain en capital non réalisé deviendra imposable lors de la liquidation des titres.

Au décès, s’il y a un conjoint survivant, il est permis de repousser l’imposition à plus tard en «roulant» les actifs à ce conjoint. Lorsque cela n’est pas possible, le défunt est présumé avoir liquidé ses biens au moment de son décès, ce qui déclenche une facture fiscale qui peut être élevée.

 
L’assurance vie en présence d’actifs facilement liquidables

Même s’ils ont d’important actifs liquides sous gestion (actifs non enregistrés, régimes enregistrés ou société de gestion), certains décident de souscrire à une assurance vie pour combler l’impôt à payer afin de protéger le patrimoine accumulé pour les héritiers.

De toute évidence, si le capital décès devient payable la première année d’un contrat d’assurance, les héritiers en sortent gagnants. Inversement, un décès à un âge avancé aura exigé le paiement d’un grand nombre de primes annuelles et occasionné la perte du rendement sur ces sommes. C’est le principe même de l’assurance, qui est en soi un partage du risque.

Mais, dans les faits cette stratégie permet-elle d’augmenter le patrimoine pour les héritiers? Souvent, l’assurance vie permet d’augmenter la valeur du patrimoine au décès puisque les rendements capitalisent à des conditions fiscales favorables. Tout est une question de temps et de rendement.

 
En conclusion

L’assurance-vie est une stratégie efficace pour un manque de capital à la suite d’un décès.

Seule une analyse exhaustive de la situation du client permet d’évaluer si la détention d’une assurance-vie répondrait réellement à un besoin. Tout comme il y a des cas criants dans lesquels les besoins d’assurance sont grands, il y en a d’autres où la détention d’une assurance-vie est superflue. En gestion de risque, le transfert des conséquences financières du risque à l’assureur ne devrait s’effectuer que dans les situations où ce risque n’est pas supportable.